J.O. 25 du 30 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02192

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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)

NOR : SOCG0410001A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 28 janvier 2004, Mme Sylvie Moreau, administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée chef de service à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour une période de trois ans.